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La Caisse Primaire d’assurance Maladie (CPAM) a trois mois pour statuer sur la reconnaissance du caractère professionnelle de la maladie à défaut la reconnaissance est acquise à l’assuré.

Par un arrêt de la Cour d’appel de RIOM en sa Chambre Sociale en date du 9 janvier 2018 (RG n° 16/01389), obtenu par Maître Pauline DISSARD, il fait une juste application de l’article R.441-10 du code de la sécurité sociale.

Non respect des délais par la CPAM

Monsieur B. a déclaré sa maladie professionnelle le 1er octobre 2014. La CPAM avait donc jusqu’au 1er janvier pour statuer sur la reconnaissance de la maladie professionnelle ou proroger son délai d’instruction.

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Décision

La CPAM n’a pas respecté le délai de trois mois : la maladie professionnelle est acquise à Monsieur B. qui va obtenir la prise en charge totale de ses soins et un rappel des indemnités journalières jusque là payées en maladie.

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