Par une décision en date du 30 janvier 2019, n° 17-28905 la Cour de Cassation rappelle que l’employeur est tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité, notamment en matière de discrimination.
Dans ce cas, un employeur associatif devait répondre des agissements des personnes bénévoles ayant exercé une autorité sur les salariés et ayant commis des faits discriminatoires.
Rappel des faits
Lors d’une soirée organisée par l’association, des bénévoles de l’association ont apporté leur aide en cuisine.
Pendant que la salariée (titulaire d’un contrat d’aide à l’emploi) travaillait, une insulte à connotation sexiste a été proférée par un bénévole et des détritus ont été jetés sur la salariée par un autre bénévole.
Dans ce cas, l’absence d’autorité exercée par les bénévoles sur la salariée n’est pas caractérisée alors même que les premiers juges avaient constaté que l’insulte et le jet de détritus ont eu lieu dans le cadre du travail en présence d’un salarié de l’entreprise. Ce dernier, tuteur, de surcroît, de la salariée victime avait pour mission de veiller à l’intégration de la salariée titulaire d’un contrat d’aide à l’emploi. Le tuteur n’avait d’ailleurs pas réagi aux faits incriminés.
Conclusion
La Cour de cassation précise donc que la qualité de bénévole n’exonère pas l’employeur de sa responsabilité. L’employeur associatif est garant de la sécurité des salariés.
Cass. Soc. 30 janvier 2019, n° 17-28905
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