Arriba ! Arriba !

Le 31 Mars 2021 (n° 19-20.984) la Cour de Cassation est venue confirmer qu’un employeur doit faire preuve de réactivité lors de la mise en place d’une procédure de licenciement pour faute grave.

Comme le dit si bien Speedy GONZALES « Arriba ! Arriba ! » pour l’employeur à l’origine de la mise en place de la procédure dés la connaissance des faits.

La convocation à l’entretien préalable

Dans cette histoire, le salarié a été convoqué à un entretien préalable le 2 octobre 2015 puis licencié pour faute grave le 3 novembre 2015 pour des faits commis début Septembre 2015.

La réponse de la Cour de Cassation est sans équivoque : « La faute grave étant celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, la mise en œuvre de la procédure de licenciement doit intervenir dans un délai restreint après que l’employeur a eu connaissance des faits allégués, dès lors qu’aucune vérification n’est nécessaire. »

Action / réaction

Dés que l’employeur estime que la faute commise par son salarié est grave, il doit réagir immédiatement et matérialiser le commencement de la procédure avec la convocation à entretien préalable.

Moralité

Si on se réfère à l’arrêt un délai d’un mois entre la connaissance des faits par l’employeur et la convocation à entretien préalable est excessif, privant la faute de toute notion de gravité.

SOURCES : Cass. Soc.  31 Mars 2021, n°19-20.984
Arrêt attaqué Cour d’appel de Riom – Chambre sociale – 30 avril 2019

Pour plus d’informations et d’assistance, nous vous invitons à vous rapprocher du Cabinet BADJI & DISSARD Avocats qui intervient en droit du travail.

CET ARTICLE POURRAIT VOUS INTERESSER :