Catégorie : Droit du travail

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Les heures supplémentaires et la surcharge de travail peuvent être constitutifs de harcèlement moral. Employée depuis le 18 novembre 2004 par la société Gauthier, Madame Y occupait, en dernier lieu, le poste de secrétaire commerciale. Rappel des faits Suite au départ...
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L’absence de versement d’une prime durant un congé maternité n’est pas nécessairement discriminatoire. Lorsque le versement d’une prime est lié à des conditions définies contractuellement ou par accord, l’employeur est alors en droit de supprimer cette prime lorsque...
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