…Tout commence par un salarié qui saisit le Conseil de Prud’hommes afin d’obtenir le paiement de ses heures supplémentaires. Pourquoi le salarié a-t-il saisi le conseil de Prud’hommes ? La Cour d’appel ne donnait pas satisfaction au salarié au motif...
Il était une fois un chauffeur « UBER » qui devient salarié Tout a commencé par l’inscription du chauffeur sur la plateforme UBER, en qualité d’indépendant, pour faire des courses de transport de voyageurs… Quelque mois plus tard, la plateforme UBER...
Afin d’éviter la propagation du coronavirus employeur comme salarié ont été amenés à privilégier le télétravail. Toutes les entreprises (restaurants, cafés, magasins, etc.) qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 14...
en cas de contestation du motif de recours Lorsque le salarié conteste le motif de recours au contrat de travail à durée déterminée (remplacement d’un salarié absent ; accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ; emplois saisonniers ou d’usage …..), il...
Les messageries instantanées des salariés relèvent-elles du domaine privé ? La question méritait d’être posée. A l’ère des messageries instantanées dans le domaine privé, il fallait s’interroger sur leur traitement en droit du travail. La Cour de Cassation a tranché...
Dans un arrêt en date du 18 septembre 2019, la Cour de cassation indique très clairement que « (…) le juge ne peut sans heurter l’autorité de la chose jugée attachée à la transaction, trancher le litige que cette dernière avait pour objet de clore en se livrant à...
Par deux arrêts du 3 juillet 2019, la Cour de Cassation pose deux cas de dangers de mort d’une rupture conventionnelle. les 2 cas de dangers de mort d’une rupture conventionnelle : L’absence de remise d’une convention de rupture au salarié par l’employeur...
Certains salariés, sont parfois tentés de déjeuner sur leur lieu de travail, devant leur ordinateur afin d’avancer leurs tâches et éventuellement partir plus tôt le soir, surtout en cette période estivale…Que dit le code du travail ?« Il est interdit de laisser...
Le strict formalisme de la procédure Dans le cadre de la rupture conventionnelle, le formalisme de la procédure est strict. Ce formalisme implique la remise d’un exemplaire des documents à chaque partie. Chaque partie doit pouvoir exercer ses droits de manière...
Lorsque les parties abordent l’éventualité de mettre un terme au contrat de travail par rupture conventionnelle, ces dernières conviennent d’un ou plusieurs entretien(s) au cours desquels l’employeur et le salarié peuvent se faire assister. Le salarié en informe...
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