Catégorie : Droit de la famille
Un père de famille protégé d’un licenciement…
Un père et une mère de famille sont protégés d’un licenciement pendant les 10 semaines qui suivent la naissance de leur enfant.
Mon enfant à 18 ans ! Pension alimentaire ?
La pension alimentaire doit-elle être versée quand mon enfant atteint la majorité ? La pension alimentaire continue à être versée après les 18 ans de l’enfant, tant qu’il n’est pas autonome financièrement. Les parents doivent subvenir aux besoins de...
Accident de la vie et réparation du préjudice psychologique
Accident de la vie et réparation du préjudice psychologique Après une agression, un accident de la circulation, une opération chirurgicale, il peut exister des séquelles, des conséquences, des préjudices dont il faut obtenir réparation. La victime peut être limitée à...
L’entreprise à l’épreuve du divorce
L’entreprise à l’épreuve du divorce : qui conserve les dettes ? La Cour de Cassation dans un arrêt en date du 5 septembre 2018, n° 17-23120 a adopté une décision indiquant que lorsque le divorce est prononcé, et que des emprunts ont été contractés par les époux,...
Divorce et prestation compensatoire
La prestation compensatoire est une indemnité octroyée par le Juge aux Affaires familiales afin d’effacer les déséquilibres financiers qui seront causés par le divorce dans les nouvelles conditions de vie des ex-époux. Quand peut être sollicité une prestation...
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