Le Ministère du travail précise dans un communiqué de presse les règles applicables en matière de garde d’enfant. Ainsi, les salariés parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant en situation de handicap, sans limite d’âge, seront prioritairement placés en...
Limitation de la circulation des enfants L’exercice du droit de visite et d’hébergement qui, dans l’intérêt de l’enfant lui permet de maintenir un lien avec l’autre parent se confronte à un impératif de santé publique et de distanciation depuis la...
L’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 apporte des modifications sur le fonctionnement du Comité Social Economique pendant la crise sanitaire. Le cabinet Badji et Dissard vous apporte un éclairage sur l’ordonnance du 1er avril 2020. Quelles sont les...
à quoi sert une période d’essai ? La période d’essai a pour finalité de permettre à l’employeur d’apprécier les compétences professionnelles du salarié et inversement (L.1221-20 du code du travail). La période d’essai permet à l’employeur et au...
L’Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 porte sur les mesures d’urgence en matière de congés payés, de RTT (jours de repos) et de durée du travail. En effet, 6 articles viennent étayer point par point ces mesures. Il nous a semblé important de les...
Demande d’activité partielle Le nouveau décret assouplit la procédure de dépôt des demandes d’activité partielle. L’ordonnance du 25 mars 2020 sur l’activité partielle s’applique aux demandes faîtes depuis le 1er mars 2020. Sur le même sujet :...
26/03/2020 : les nouvelles attestations de déplacement En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants (voir infographie ci-dessous). Depuis le 26/03/20, le gouvernement impose à chaque citoyen d’être...
Emission du 20 mars 2020 sur RCF 63 Retrouvez l’interview (40ème minute) de Maître Pauline Dissard, Avocate au Barreau de Clermont-Ferrand, avocate associée du Cabinet Badji et Dissard, spécialiste en droit social pour les entreprises et les salariés. Les...
Afin d’éviter la propagation du coronavirus employeur comme salarié ont été amenés à privilégier le télétravail. Toutes les entreprises (restaurants, cafés, magasins, etc.) qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 14...
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