Afin d’éviter la propagation du coronavirus employeur comme salarié ont été amenés à privilégier le télétravail. Toutes les entreprises (restaurants, cafés, magasins, etc.) qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 14...
Dans le cadre du COVID 19, le gouvernement a annoncé que 100% de l’activité partielle (chômage partiel, chômage technique) serait être prise en charge, dans la limite de 4,5 Smic (5485 euros). Au-delà de ce plafond, la différence reste à la charge de...
Suite à l’annonce présidentielle du 16 mars 2020, le confinement est de rigueur. Certaines exceptions subsistent, voici les déplacements autorisés. Pensez à télécharger les attestations de déplacement en bas de l’infographie Télécharger...
en cas de contestation du motif de recours Lorsque le salarié conteste le motif de recours au contrat de travail à durée déterminée (remplacement d’un salarié absent ; accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ; emplois saisonniers ou d’usage …..), il...
Les messageries instantanées des salariés relèvent-elles du domaine privé ? La question méritait d’être posée. A l’ère des messageries instantanées dans le domaine privé, il fallait s’interroger sur leur traitement en droit du travail. La Cour de Cassation a tranché...
Dans un arrêt en date du 18 septembre 2019, la Cour de cassation indique très clairement que « (…) le juge ne peut sans heurter l’autorité de la chose jugée attachée à la transaction, trancher le litige que cette dernière avait pour objet de clore en se livrant à...
Par deux arrêts du 3 juillet 2019, la Cour de Cassation pose deux cas de dangers de mort d’une rupture conventionnelle. les 2 cas de dangers de mort d’une rupture conventionnelle : L’absence de remise d’une convention de rupture au salarié par l’employeur...
L’absence de contrat de mariage Selon l’article 1401 du code civil, « La communauté se compose activement des acquêts faits par les époux ensemble ou séparément durant le mariage, et provenant tant de leur industrie personnelle que des économies faites sur les...
Selon l’article 215 du code civil, les époux partagent le même domicile : « Les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie. La résidence de la famille est au lieu qu’ils choisissent d’un commun accord. Les époux ne peuvent l’un sans...
Certains salariés, sont parfois tentés de déjeuner sur leur lieu de travail, devant leur ordinateur afin d’avancer leurs tâches et éventuellement partir plus tôt le soir, surtout en cette période estivale…Que dit le code du travail ?« Il est interdit de laisser...
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