L’Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 porte sur les mesures d’urgence en matière de congés payés, de RTT (jours de repos) et de durée du travail. En effet, 6 articles viennent étayer point par point ces mesures. Il nous a semblé important de les...
Demande d’activité partielle Le nouveau décret assouplit la procédure de dépôt des demandes d’activité partielle. L’ordonnance du 25 mars 2020 sur l’activité partielle s’applique aux demandes faîtes depuis le 1er mars 2020. Sur le même sujet :...
26/03/2020 : les nouvelles attestations de déplacement En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants (voir infographie ci-dessous). Depuis le 26/03/20, le gouvernement impose à chaque citoyen d’être...
Emission du 20 mars 2020 sur RCF 63 Retrouvez l’interview (40ème minute) de Maître Pauline Dissard, Avocate au Barreau de Clermont-Ferrand, avocate associée du Cabinet Badji et Dissard, spécialiste en droit social pour les entreprises et les salariés. Les...
Afin d’éviter la propagation du coronavirus employeur comme salarié ont été amenés à privilégier le télétravail. Toutes les entreprises (restaurants, cafés, magasins, etc.) qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 14...
Dans le cadre du COVID 19, le gouvernement a annoncé que 100% de l’activité partielle (chômage partiel, chômage technique) serait être prise en charge, dans la limite de 4,5 Smic (5485 euros). Au-delà de ce plafond, la différence reste à la charge de...
Suite à l’annonce présidentielle du 16 mars 2020, le confinement est de rigueur. Certaines exceptions subsistent, voici les déplacements autorisés. Pensez à télécharger les attestations de déplacement en bas de l’infographie Télécharger...
en cas de contestation du motif de recours Lorsque le salarié conteste le motif de recours au contrat de travail à durée déterminée (remplacement d’un salarié absent ; accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ; emplois saisonniers ou d’usage …..), il...
Les messageries instantanées des salariés relèvent-elles du domaine privé ? La question méritait d’être posée. A l’ère des messageries instantanées dans le domaine privé, il fallait s’interroger sur leur traitement en droit du travail. La Cour de Cassation a tranché...
Dans un arrêt en date du 18 septembre 2019, la Cour de cassation indique très clairement que « (…) le juge ne peut sans heurter l’autorité de la chose jugée attachée à la transaction, trancher le litige que cette dernière avait pour objet de clore en se livrant à...
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