L’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 apporte des modifications sur le fonctionnement du Comité Social Economique pendant la crise sanitaire. Le cabinet Badji et Dissard vous apporte un éclairage sur l’ordonnance du 1er avril 2020. Quelles sont les...
…Tout commence par un salarié qui saisit le Conseil de Prud’hommes afin d’obtenir le paiement de ses heures supplémentaires. Pourquoi le salarié a-t-il saisi le conseil de Prud’hommes ? La Cour d’appel ne donnait pas satisfaction au salarié au motif...
Il était une fois un chauffeur « UBER » qui devient salarié Tout a commencé par l’inscription du chauffeur sur la plateforme UBER, en qualité d’indépendant, pour faire des courses de transport de voyageurs… Quelque mois plus tard, la plateforme UBER...
à quoi sert une période d’essai ? La période d’essai a pour finalité de permettre à l’employeur d’apprécier les compétences professionnelles du salarié et inversement (L.1221-20 du code du travail). La période d’essai permet à l’employeur et au...
L’Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 porte sur les mesures d’urgence en matière de congés payés, de RTT (jours de repos) et de durée du travail. En effet, 6 articles viennent étayer point par point ces mesures. Il nous a semblé important de les...
Demande d’activité partielle Le nouveau décret assouplit la procédure de dépôt des demandes d’activité partielle. L’ordonnance du 25 mars 2020 sur l’activité partielle s’applique aux demandes faîtes depuis le 1er mars 2020. Sur le même sujet :...
26/03/2020 : les nouvelles attestations de déplacement En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants (voir infographie ci-dessous). Depuis le 26/03/20, le gouvernement impose à chaque citoyen d’être...
Emission du 20 mars 2020 sur RCF 63 Retrouvez l’interview (40ème minute) de Maître Pauline Dissard, Avocate au Barreau de Clermont-Ferrand, avocate associée du Cabinet Badji et Dissard, spécialiste en droit social pour les entreprises et les salariés. Les...
Afin d’éviter la propagation du coronavirus employeur comme salarié ont été amenés à privilégier le télétravail. Toutes les entreprises (restaurants, cafés, magasins, etc.) qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 14...
Dans le cadre du COVID 19, le gouvernement a annoncé que 100% de l’activité partielle (chômage partiel, chômage technique) serait être prise en charge, dans la limite de 4,5 Smic (5485 euros). Au-delà de ce plafond, la différence reste à la charge de...
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