Actualités
Découvrez toutes les actualités du Cabinet Badji et Dissard
Un chauffeur « UBER » qui devient salarié…
Il était une fois un chauffeur « UBER » qui devient salarié Tout a commencé par l’inscription du chauffeur sur la plateforme UBER, en qualité d’indépendant, pour faire des courses de transport de voyageurs… Quelque mois plus tard, la plateforme UBER...
CORONAVIRUS – Rompre une période d’essai pendant la crise sanitaire
à quoi sert une période d'essai ? La période d’essai a pour finalité de permettre à l’employeur d’apprécier les compétences professionnelles du salarié et inversement (L.1221-20 du code du travail). La période d’essai permet à l’employeur et au salarié de...
Coronavirus – Congés payés, RTT et durée du travail
L'Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 porte sur les mesures d’urgence en matière de congés payés, de RTT (jours de repos) et de durée du travail. En effet, 6 articles viennent étayer point par point ces mesures. Il nous a semblé important de les décrypter....
Nouveau Décret – Démarches Activité Partielle
Demande d'activité partielle Le nouveau décret assouplit la procédure de dépôt des demandes d'activité partielle. L'ordonnance du 25 mars 2020 sur l'activité partielle s’applique aux demandes faîtes depuis le 1er mars 2020. Sur le même sujet : Comment mettre en place...
Nouvelles attestations de déplacements
26/03/2020 : les nouvelles attestations de déplacement En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants (voir infographie ci-dessous). Depuis le 26/03/20, le gouvernement impose à chaque citoyen d'être munis...
Interview RCF 63 sur le télétravail et l’activité partielle
Emission du 20 mars 2020 sur RCF 63 Retrouvez l'interview (40ème minute) de Maître Pauline Dissard, Avocate au Barreau de Clermont-Ferrand, avocate associée du Cabinet Badji et Dissard, spécialiste en droit social pour les entreprises et les salariés. Les thématiques...
Comment mettre en place l’activité partielle ?
Afin d'éviter la propagation du coronavirus employeur comme salarié ont été amenés à privilégier le télétravail. Toutes les entreprises (restaurants, cafés, magasins, etc.) qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 14 mars 2020...
Coronavirus : Point sur l’Activité Partielle
Dans le cadre du COVID 19, le gouvernement a annoncé que 100% de l'activité partielle (chômage partiel, chômage technique) serait être prise en charge, dans la limite de 4,5 Smic (5485 euros). Au-delà de ce plafond, la différence reste à la charge de l'entreprise....
Coronavirus – Les déplacements autorisés
Suite à l'annonce présidentielle du 16 mars 2020, le confinement est de rigueur. Certaines exceptions subsistent, voici les déplacements autorisés. Pensez à télécharger les attestations de déplacement en bas de l'infographie Source : Décret du 16 mars...
CDD – Point de départ de l’action en requalification
en cas de contestation du motif de recours Lorsque le salarié conteste le motif de recours au contrat de travail à durée déterminée (remplacement d’un salarié absent ; accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ; emplois saisonniers ou d’usage …..), il...
Messagerie instantanée des salariés : domaine privé ?
Les messageries instantanées des salariés relèvent-elles du domaine privé ? La question méritait d’être posée. A l’ère des messageries instantanées dans le domaine privé, il fallait s’interroger sur leur traitement en droit du travail. La Cour de Cassation a tranché...
Peut-on juger le fond d’un dossier pour tirer la conséquence de l’annulation d’une transaction ?
Dans un arrêt en date du 18 septembre 2019, la Cour de cassation indique très clairement que « (…) le juge ne peut sans heurter l’autorité de la chose jugée attachée à la transaction, trancher le litige que cette dernière avait pour objet de clore en se livrant à...
Les dangers de mort d’une rupture conventionnelle
Par deux arrêts du 3 juillet 2019, la Cour de Cassation pose deux cas de dangers de mort d'une rupture conventionnelle. les 2 cas de dangers de mort d'une rupture conventionnelle : L’absence de remise d’une convention de rupture au salarié par l’employeur équivaut à...
En l’absence d’un contrat de mariage que se passe-t-il Kévin ? RIP les paillettes ?
L'absence de contrat de mariage Selon l’article 1401 du code civil, « La communauté se compose activement des acquêts faits par les époux ensemble ou séparément durant le mariage, et provenant tant de leur industrie personnelle que des économies faites sur les fruits...
Je veux divorcer : puis-je quitter le domicile conjugal ?
Selon l’article 215 du code civil, les époux partagent le même domicile : « Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie. La résidence de la famille est au lieu qu'ils choisissent d'un commun accord. Les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer des...
Qu’en est-il de la pause déjeuner au bureau ?
Certains salariés, sont parfois tentés de déjeuner sur leur lieu de travail, devant leur ordinateur afin d’avancer leurs tâches et éventuellement partir plus tôt le soir, surtout en cette période estivale…Que dit le code du travail ?« Il est interdit...
Rupture conventionnelle : Attention au formalisme de la procédure
Le strict formalisme de la procédure Dans le cadre de la rupture conventionnelle, le formalisme de la procédure est strict. Ce formalisme implique la remise d’un exemplaire des documents à chaque partie. Chaque partie doit pouvoir exercer ses droits de...
Rupture conventionnelle : être assisté lors des entretiens
Lorsque les parties abordent l’éventualité de mettre un terme au contrat de travail par rupture conventionnelle, ces dernières conviennent d’un ou plusieurs entretien(s) au cours desquels l’employeur et le salarié peuvent se faire assister. Le salarié en...