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Découvrez toutes les actualités du Cabinet Badji et Dissard

CDD successifs : attention au délai de carence !

Respect du délai de carence entre 2 CDD successifs« Qu’en statuant comme elle l’a fait, alors qu’il ressortait de ses constatations que le premier contrat de travail à durée déterminée avait été conclu entre les parties en raison d’un accroissement...

Heures supplémentaires et harcèlement moral

Les heures supplémentaires et la surcharge de travail peuvent être constitutifs de harcèlement moral. Employée depuis le 18 novembre 2004 par la société Gauthier, Madame Y occupait, en dernier lieu, le poste de secrétaire commerciale. Rappel des faits...

Prime durant un congé maternité

L’absence de versement d’une prime durant un congé maternité n’est pas nécessairement discriminatoire. Lorsque le versement d’une prime est lié à des conditions définies contractuellement ou par accord, l’employeur est alors en droit de supprimer cette...

L’entreprise à l’épreuve du divorce

L’entreprise à l’épreuve du divorce : qui conserve les dettes ? La Cour de Cassation dans un arrêt en date du 5 septembre 2018, n° 17-23120 a adopté une décision indiquant que lorsque le divorce est prononcé, et que des emprunts ont été contractés par les...

CGV et gestion des impayés

CGV et gestion des impayés Une facture impayée et l’économie d’une entreprise peut être bouleversée, voir même mise en danger. Le cabinet BADJI et DISSARD Avocats peut vous assister dans la gestion de vos impayés afin de vous dégager des tâches...

FACEBOOK : vie privée ou vie publique

FACEBOOK : vie privée ou vie publique à l’épreuve du licenciement pour faute grave Une salariée a tenu des propos injurieux sur FACEBOOK à l’encontre de son employeur. Ce dernier a eu connaissance des faits : des propos injurieux qui le visaient sur les...

Divorce et prestation compensatoire

La prestation compensatoire est une indemnité octroyée par le Juge aux Affaires familiales afin d'effacer les déséquilibres financiers qui seront causés par le divorce dans les nouvelles conditions de vie des ex-époux.   Quand peut être sollicité une...

Jours fériés, ponts et congés payés

Quid des jours fériés, ponts et congés payés ? Le mois de mai comporte de nombreux jours fériés. Certaines entreprises décident de fermer partiellement (ex : certains établissements ou services) ou totalement la veille ou le lendemain d’un jour férié....