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Découvrez toutes les actualités du Cabinet Badji et Dissard
Heures supplémentaires : étayer n’est pas prouver

Heures supplémentaires : étayer n’est pas prouver

...Tout commence par un salarié qui saisit le Conseil de Prud’hommes afin d’obtenir le paiement de ses heures supplémentaires.   Pourquoi le salarié a-t-il saisi le conseil de Prud’hommes ? La Cour d’appel ne donnait pas satisfaction au salarié au motif que...

Nouveau Décret – Démarches Activité Partielle

Nouveau Décret – Démarches Activité Partielle

Demande d'activité partielle Le nouveau décret assouplit la procédure de dépôt des demandes d'activité partielle. L'ordonnance du 25 mars 2020 sur l'activité partielle s’applique aux demandes faîtes depuis le 1er mars 2020. Sur le même sujet : Comment mettre en place...

Nouvelles attestations de déplacements

Nouvelles attestations de déplacements

26/03/2020 : les nouvelles attestations de déplacement  En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants (voir infographie ci-dessous). Depuis le 26/03/20, le gouvernement impose à chaque citoyen d'être munis...

Coronavirus : Point sur l’Activité Partielle

Coronavirus : Point sur l’Activité Partielle

Dans le cadre du COVID 19, le gouvernement a annoncé que 100% de l'activité partielle (chômage partiel, chômage technique) serait être prise en charge, dans la limite de 4,5 Smic (5485 euros). Au-delà de ce plafond, la différence reste à la charge de l'entreprise....

Coronavirus – Les déplacements autorisés

Coronavirus – Les déplacements autorisés

Suite à l'annonce présidentielle du 16 mars 2020, le confinement est de rigueur. Certaines exceptions subsistent, voici les déplacements autorisés.  Pensez à télécharger les attestations de déplacement en bas de l'infographie  Source : Décret du 16 mars...

CDD – Point de départ de l’action en requalification

CDD – Point de départ de l’action en requalification

en cas de contestation du motif de recours Lorsque le salarié conteste le motif de recours au contrat de travail à durée déterminée (remplacement d’un salarié absent ; accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ; emplois saisonniers ou d’usage …..), il...