Mois : octobre 2018

Heures supplémentaires et harcèlement moral

Heures supplémentaires et harcèlement moral

Les heures supplémentaires et la surcharge de travail peuvent être constitutifs de harcèlement moral. Employée depuis le 18 novembre 2004 par la société Gauthier, Madame Y occupait, en dernier lieu, le poste de secrétaire commerciale. Rappel des faits Suite au départ...
Prime durant un congé maternité

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L’absence de versement d’une prime durant un congé maternité n’est pas nécessairement discriminatoire. Lorsque le versement d’une prime est lié à des conditions définies contractuellement ou par accord, l’employeur est alors en droit de supprimer cette prime lorsque...
L’entreprise à l’épreuve du divorce

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L’entreprise à l’épreuve du divorce : qui conserve les dettes ? La Cour de Cassation dans un arrêt en date du 5 septembre 2018, n° 17-23120 a adopté une décision indiquant que lorsque le divorce est prononcé, et que des emprunts ont été contractés par les époux,...
CGV et gestion des impayés

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CGV et gestion des impayés Une facture impayée et l’économie d’une entreprise peut être bouleversée, voir même mise en danger. Le cabinet BADJI et DISSARD Avocats peut vous assister dans la gestion de vos impayés afin de vous dégager des tâches administratives lourdes...